Le régime juridique applicable à ces contrats a beaucoup évolué, notamment sous l'influence communautaire, pour passer de contrat intuitu personae à une catégorie de contrat parmi ceux de la commande publique.
Ce MOOC intitulé « Les concessions » a pour objet de présenter de façon didactique, les principales règles applicables à ces contrats. Il a été mis à jour en 2023 pour tenir compte des dernières nouveautés intervenues en droit de la commande publique.
Ce MOOC est composé de trois séances. Chaque séance est structurée autour : d'une introduction, d'interviews d'experts, de clips animés présentant certaines notions, d'exercices de remédiation permettant de vous aider à retenir les notions et ressources essentielles.
Vous trouverez aussi des ressources écrites : retranscriptions, documents complémentaires. Vous avez également accès au forum du MOOC pour vous permettre d'échanger entre pairs ainsi qu'avec l'équipe pédagogique.
À la fin de ce cours, vous saurez
- définir ce qu’est un contrat de concession,
- identifier les grandes étapes d’une procédure de passation d’un contrat de concession,
- reconnaitre les principales modalités d’exécution d’un contrat de concession.
Les dates d’ouverture et de clôture des inscriptions
Du 08 septembre 2025 jusqu'au 21 novembre 2025
Inscrivez-vous dès aujourd'hui :
Les dates de début et de fin des sessions
10 novembre 2025 jusqu'au 28 novembre 2025
Source - CNFPT