L'UFICT-CGT est régulièrement saisie par des collègues des pôles travaillant dans des écoles.
La mise en oeuvre de l'annualisation varie d'un pôle à l'autre et au sein du même pôle d'une année à l'autre.
Des régles floues, variables et liquides.
Les agentes sont donc confrontées à des incertitudes qui nuisent à leurs conditions de travail et leur santé, en empiétant parfois sur leur vie privée.
Certains "chefs" leur expliquent parfois pour se défausser que "c'est la faute aux syndicats".
L'UFICT-CGT a donc demandé à la DRH le 11/06/2024 la mise en place d'un groupe de travail sur le temps de travail des agents des écoles du Grand Reims.
En attendant, voici 3 outils très intéressants que vient de mettre à jour le CDG 35:
Guide annualisation du temps de tavauil dans les écoles - CDG 35
Power Point Annualisation du temps de tavauil dans les écoles - CDG 35
Calculateur annualisation
Il ressort de ces documents:
L’annualisation est une modalité d’organisation du temps de travail qui permet de s’adapter au temps scolaire soit du 1er septembre de l’année N au 31 août de l’année
N + 1.
Aucun texte, qu’il soit législatif ou réglementaire, ne précise de méthode de calcul de l’annualisation.
Communication du planning annuel avec le positionnement du temps travaillé, du temps non-travaillé et des jours de congés annuels
La réalisation d’un planning annualisé est nécessaire, au regard notamment des contraintes liées à la
maladie, et à l’obligation ou non de reporter les congés annuels du fait de la maladie, détaille expressément
les différents « temps » dans lesquels un agent soumis à cycle de travail annualisé va se trouver.
En conséquence, tout planning d’un agent soumis à cycle de travail annualisé met en évidence :
- le temps pendant lequel l’agent travaille
- le temps pendant lequel l’agent est réglementairement en congé annuel, au sens du décret n°85-1250 du
26 novembre 1985,
- le temps de récupération (les jours/semaines non travaillés) pendant lequel l’agent ne travaille pas, du
fait de l’annualisation
Les heures non réalisées du fait de la survenue d’un jour férié ne sont pas dues par l’agent (même principe que pour un agent non- annualisé).
Le temps de formation est du temps de travail effectif.
Les Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) permettent à l’agent titulaire, stagiaire ou contractuel, à temps complet ou non complet, de s’absenter de son poste de travail, lorsque la collectivité accorde une ASA à un agent le nombre d’heures prévu au planning est considéré comme étant fait.
Guide annualisation du temps de tavauil dans les écoles - CDG 35
Power Point Annualisation du temps de tavauil dans les écoles - CDG 35
Calculateur annualisation