Des salariés sont sanctionnés pour faute grave en raison de leurs pratiques de management qui ont eu des incidences sur la santé des salariés, indépendamment de la qualification des faits en harcèlement moral. Explication avec NVO Droits ! Plusieurs affaires...

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Aux termes de l'article 41-1 du décret du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet : " Le fonctionnaire licencié pour inaptitude physique perçoit une...

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Tag(s) : #Jurisprudence

Les effets négatifs sur la santé physique et mentale des horaires atypiques sont de mieux en mieux connus. Si l’action de prévention la plus efficace consiste à réorganiser l’activité pour instaurer des horaires standards en journée, le changement n’est...

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Tag(s) : #Santé au travail

Aux termes de l'article L. 521-1 du code général de la fonction publique : " L'appréciation de la valeur professionnelle d'un fonctionnaire se fonde sur une évaluation individuelle donnant lieu à un compte rendu qui lui est communiqué ". Aux termes de...

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Tag(s) : #Jurisprudence

ODJ : Organisation de la direction de la maintenance des bâtiments, Organisation de la direction des finances, Convention de service commun – Service de santé au travail, Convention cadre avec le Comité d’action social, Régime indemnitaire – modifications,...

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Tag(s) : #Direction des finances, #Direction de la maintenance, #CAS, #Régime indemnitaire, #CNFPT, #Formation

L'UFICT-CGT est régulièrement saisie par des collègues des pôles travaillant dans des écoles. La mise en oeuvre de l'annualisation varie d'un pôle à l'autre et au sein du même pôle d'une année à l'autre. Des régles floues, variables et liquides. Les agentes...

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Léa Petit Scalogna Romaric Beltran et Diana Portela. Atteinte d’endométriose, la conceptrice du jeu explique qu’elle avait « avait besoin d’agir pour faire avancer la cause ». Mettez-vous dans la peau du personnage : vous êtes Catherine, salariée atteinte...

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Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que M. B..., affecté à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris au grade de surveillant brigadier, a, le 28 juin 2022, exprimé sa volonté de démissionner. Par un échange...

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Tag(s) : #Rétractation d'une démission

Retour sur le direct du 16 avril organisé par Miroir Social lors duquel Stéphane Roose du Groupe JLO, Société à mission a précisé les contours d'une enquête paritaire du CSE en matière de harcèlement. Merci aux intervenantes d'avoir partagé des retours...

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Tag(s) : #Miroir social

Crédit photo Ville de Reims - https://www.reims.fr/la-ville-de-reims/grands-projets/2020-2023-bilan-de-mi-mandat/lutte-contre-insecurite-et-incivilites Courrier du Maire sur la revalorisation du régime indemnitaire de la Police municipale - 20240612 -...

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