Pour la réinternalisation des agences publiques au sein des administrations, contre l'agencification de directions du Grand Reims

La démultiplication des agences étatiques sert divers intérêts d'inspiration libérale :

• Externaliser des missions de service public;
• Effacer les contours de l'Etat et des administrations;
• Contourner le statut de la fonction publique.

Aujourd'hui, elles sont présentées en sacrifice par le Gouvernement Bayrou et la majorité de droite au Sénat.

Il s'agit de mettre en place ici une politique d'austérité en rognant les politiques de service public et leurs moyens, parfois au profit d'intérêts capitalistes allant à l'encontre de l'intérêt général.

La FNSEA et la coordination rurale (syndicat d'extrême droite) exigent ainsi la disparition de l'Office français de la Biodiversité et de l'agence du bio...

L'UFICT-CGT revendique la réinternalisation de toutes les agences (Hors agences d'urbanisme) dans les administrations relevant de leur niveau:

• Services de l'Etat concentrés;
• Services de l'Etat déconcentrés;
• Services des collectivités et EPCI: Régions, Départements, Métropoles, Communautés urbaines...

L'UFICT-CGT revendique qu'au niveau du Grand Reims aucune Direction ne soit transformée tout ou partiellement en Agence.

Nous disons non à tous processus d'agencification de services ou direction en agence.

 

Le rapport sénatorial sur l’« agencification » de l’État formule une série de recommandations visant à rationaliser, mieux piloter et recentrer l'action publique autour de l'administration centrale. Il appelle d'abord à sortir de la logique de création au cas par cas en instaurant une évaluation quinquennale systématique de la pertinence des agences et en fixant par défaut une durée de vie limitée à cinq ans pour toute nouvelle entité.

Le rapport insiste aussi sur la nécessité de mieux connaître les coûts des organismes publics, notamment via une comptabilité analytique et une publication en open data des données financières détaillées, par opérateur.

Il recommande ensuite de renforcer le pilotage stratégique par l'État, en généralisant les contrats d’objectifs (COP/COM), en recentrant les agences sous l’autorité d’un seul ministère de tutelle, et en redonnant un rôle fort aux préfets comme guichets uniques territoriaux. La communication publique devrait être unifiée sous l’égide de l’État, sans logos d’agences.

 Enfin, le rapport préconise une restructuration profonde, avec moratoire sur la création de nouvelles agences, mutualisation progressive des fonctions supports, et intégration du patrimoine immobilier des opérateurs dans la gestion foncière de l’État. L’ensemble vise à restaurer cohérence, efficacité et lisibilité de l’action publique.

Sénat - L'Essentiel

La liste des recommandations (PDF - 223 Ko)
Le rapport - Tome I : le rapport et les annexes
Le rapport - Tome II : les comptes rendus