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LE COMPTE - RENDU EN PDF
Le PDF est téléchargeable ci-dessus.
SOMMAIRE
- Des absences significativement symboliques
- Un retard dans l’arbitrage des promotions
- L’utilisation à 100% des quotas sauf pour l’accès au grade d’agent de maitrise
- Les examens professionnels
- Les GRAFS
- Les collègues en détachement
- Les collègues détenteurs d’un concours
- La reconnaissance du travail réel
- Les droits des agents ayant un rapport négatif
- Les carrières bloquées
- Les promotions internes
- Le CTI et le CIA
L’objet de cette rencontre est de faire part aux organisations syndicales des arbitrages nominatifs de l’employeur en matière de promotions internes et d’avancements de grade.
I/ Des absences significativement symboliques
Par le passé, l’élu au personnel, le DGS et la DGA ressources participaient à cette rencontre et témoignaient ainsi de l’attention organisationnelle à ce sujet hautement important pour de nombreux collègues.
Pour rappel,
- 825 collègues sont promouvables pour 45 quotas ouverts
- 209 sont avançables pour 109 quotas ouverts
Il s’agit donc quelque part de la réunion syndicale la plus importante de l’année.
Ce 31 mai 2024, les 4 syndicats présents (CGT, UFICT-CGT, FO et CFDT) sur 6 ont eu pour interlocuteurs3 collègues de la DRH.
Il est à noter que l’UFICT à monopoliser 90% du temps de parole syndicale.
II/ Un retard dans l’arbitrage des promotions
Le DRH a informé les syndicats présents qu’il ne pouvait pas présenter les arbitrages de l’employeur en matière de promotions car ceux-ci n’étaient pas encore réalisés.
L’UFICT-CGT a souligné que cela biaisait le dialogue social et que les syndicats étaient ainsi privés de 50% de l’information ; celle qui pose le plus de problèmes.
III/ L’utilisation à 100% des quotas sauf pour l’accès àU GRADE D’agent de maitrise
L’UFICT-CGT avait revendiqué l’utilisation à 100% des quotas ouverts tant en promotion qu’en avancement de grade. Cela d’autant que le décret du 26 décembre 2023 assouplit les règles de quotas pour les promotions les augmentant d’environ 50% selon la Direction générale aux collectivités locales (DGCL). https://ufictcgtgrandreims.fr/2024/04/promotions-internes-des-regles-assouplies-par-le-decret-du-26/12/2024.html
La DRH a indiqué que les quotas pour les agents de maitrise (30 quotas au Grand Reims pour 268 agents remplissant les conditions et 33 à la Ville) ne seraient pas utilisés à 100%.
III/ Les examens professionnels
L’UFICT-CGT a demandé la nomination de tous les lauréats d’un examen professionnel dont certains le sont depuis de très nombreuses années.
La DRH nous a précisé que les agents lauréats d’un examen professionnel pouvaient être mis sur une liste d’aptitude mais jamais nommés faute de poste adéquat et dont perdaient leur examen.
L’UFICT-CGT a exigé que les agents lauréats d’un examen professionnel figurant sur une liste d’aptitude soient tous nommés après que l’employeur ait transformé les postes correspondants.
IV/ Les Grades à Accès Fonctionnels ou GRAF
Des Grades à Accès Fonctionnels ont été créés afin de limiter l’évolution de carrière des cadres A. Il s’agit de l’attaché hors classe et de l’ingénieur hors classe.
Pour en bénéficier il faut être au plus dans l’organigramme à N-2 du DGS, du DGST, d’un DGA ou d’un DGD.
Comme au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), l’UFICT-CGT a dénoncé l’existence des GRAFs. https://ufictcgtgrandreims.fr/2024/05/encadrement-superieur-le-grade-a-acces-fonctionnel-graf-un-outil-pour-reduire-le-deroulement-de-carriere-des-cadres.html
V/ Les collègues en détachement
L’UFICT-CGT a rappelé qu’au titre du code général de la fonction publique, les collègues en détachement dans une autre administration pouvaient bénéficier d’un avancement de grade au sein de leur administration d’origine pendant cette période de détachement.
Sur un cas d’espèce précis, l’UFICT-CGT a souligné que l’avancement de grade correspondant exigé une mobilité externe avant d’en bénéficier. Ne pas octroyer cet avancement reviendrait donc à méconnaitre cet élément. L’UFICT-CGT a donc demandé que le collègue concerné en détachement à l’Agence de l’eau puisse bénéficier de l’avancement. L’UFICT-CGT a souligné que ce collègue avait développé un modèle managérial humain et une très forte conception du service public.
VI/ Les collègues détenteurs d’un concours
L’UFICT-CGT a souligné que la détention d’un concours n’était pas systématiquement renseignée dans les tableaux d’avancement ou de promotion.
L’UFICT-CGT a donc indiqué cette détention par certains collègues en les nommant et en demandant leur nomination et la transformation de leur poste (ou une mobilité idoine).
VII/ la reconnaissance du travail réel
L’UFICT a souligné que le travail réel n’était pas reconnu ou insuffisamment.
Ainsi des agents de catégorie C font du travail de cadre B et plus rarement de cadre A. Certains ont vu leur charge de travail absorber le volume de plusieurs postes. Il en va de même pour des cadres B qui font du travail de A.
Certes, il existe une reconnaissance financière à travers une IFSE déplafonnée. Mais celle-ci n’est pas octroyée à tous ceux qui devraient en bénéficier. Et elle ne saurait équivaloir à une promotion avec l’évolution indiciaire (comptant pour la retraite) qui va avec.
L’UFICT a donc demandé une reconnaissance du travail réel (responsabilités, niveau du travail, charge de travail) par la promotion.
VIII/ Les droits des agents ayant un rapport négatif
La CGT du Grand Reims a rappelé qu’elle avait demandé l’intégralité des rapports négatifs.
La DRH a alors indiqué quels étaient les agents ayant un rapport tout en soulignant ne pas disposer de l’ensemble des rapports négatifs.
L’UFICT-CGT a alors demandé combien de ces rapports négatifs avaient fait l’objet d’une saisine de la Commission Administrative Paritaire compétence (A, B ou C).
La DRH a répondu « aucun, car les agents ne sont pas encore informés de l’existence de ce rapport ».
L’UFICT a alors précisé que cette situation était inacceptable car le droit de se défendre des agents ayant un rapport négatif n’était pas respecté.
La DRH a alors donné oralement pour chaque grade concerné la liste des agents ayant un rapport négatif.
L’ensemble des agents concernés a été contacté par l’UFICT-CGT qui les a invités à demander ce rapport, à consulter leur dossier administratif à la DRH et à former si besoin un recours devant la CAP.
7 rapports négatifs (1F – 6 hommes)
- Avancement au grade d’ingénieur principal : 2
- Avancement au grade d’agent de maitrise principal : 1
- Avancement au grade d’adjoint technique principale 2ème classe : 2
- Avancement au grade d’adjoint technique principale 1ère classe : 1
- Avancement au grade d’adjoint administratif 1ère classe : 1
4 types de situations existent donc :
- Des agents avec un rapport favorable (très peu d’agents)
- Des agents sans rapport, tout en remplissant les conditions statutaires (La très grande majorité)
- Des agents avec un rapport négatif (7 agents)
- Des agents non évalués car absents plus de 6 mois pour maladie et/ou disponibilité (quelques agents)
IX/ LES CARRIERES BLOQUEES
L’UFICT-CGT a alerté l’employeur sur le fait que les tableaux d’avancement ou de promotion laisser apparaître des collègues qui sont dans le même cadre d’emploi depuis la fin des années 1980 (1987) et le début des années 90. Il s’agit souvent de collègues des pôles et de catégorie C, plus rarement de collègues de la filière issu de Reims Métropole, de la CAR, de la CCAR et de la Ville de Reims.
La DRH a reconnu ce phénomène de carrière bloquée.
L’UFICT-CGT a demandé en conséquence la mise en place d’un groupe de travail ad hoc.
X/ LES Promotions INTERNES
En l’absence d’arbitrage relatif aux promotions, un échange grade par grade a quand même eut lieu.
Seule l’UFICT-CGT pour chaque grade avait fait le travail complet de proposition syndicale étayée au regard de critères transparents : ancienneté, détention d’un examen ou concours, travail réel.
Seule l’UFICT-CGT a proposé à l’employeur de lui adresser un courrier récapitulatif de ses propositions avant la date d’arbitrage en direction générale, le mardi 4 juin puis le mercredi 12 juin avec l’élu au personnel.
Les arbitrages seront transmis aux syndicats le 21 juin 2024.
XI/Le CTI et le CIA
A l’issue de la rencontre, l’UFICT-CGT a rappelé qu’elle avait adressée un courrier à l’employeur quant à l’attribution du Complément de Traitement Indiciaire (CTI au Titre du SEGUR) correspondant à 183 € par mois et avait recensé plus d’une centaine de collègues pouvant en bénéficier. La DRH a annoncé une réponse rapide.
L’UFICT-CGT a également demandé la transmission aux syndicats de la fiche pratique expérimentation du CIA modulable en qualifiant le document de nécessitant du DOLIPRANE pour être lu, le PowerPoint expérimentation du CIA et enfin le tableau EXCEL récapitulatif direction par direction des arbitrages quant à la baisse ou la hausse du CIA.
N’ayant pas eu de réponse, l’UFICT-CGT a pris la responsabilité de porter à votre connaissance ces documents qui ont impact sur votre rémunération : https://ufictcgtgrandreims.fr/dossierexperimentationciamodulable-4