CIA MODULABLE – COUP D’ARRET ET RECUL DE L’EMPLOYEUR

 Mercredi 4 septembre, les organisations syndicales étaient conviées à une rencontre avec l’employeur.

L’intersyndicale composée des syndicats représentatifs nationalement (CFDT, CGT, FO, SUD et UFICT-CGT) a répondu présente à ce moment important, avec pas moins de 9 syndicalistes autour de la table.

L’employeur était quant à lui représenté au plus haut niveau : Elu au personnel, DGS par intérim – DGST, DGA ressources, Directeur des ressources humaines et 2 cadres de la DRH.

CIA modulable – abandon de la mise en œuvre en 2024

L’employeur a été contraintannoncé un sérieux coup d’arrêt à la mise en œuvre du CIA modulable.

Ainsi, il n’y aura pas lors des entretiens annuels d’évaluation de l’année 2024 de mise en œuvre d’une part variable du CIA (ni à la baisse ni à la hausse). Le CIA versé en juin 2025 sera donc identique à celui de 2024.

A l’élu au personnel qui évoquait l’avis de la Chambre régionale des comptes servant de prétexte à la tentative d’instauration du CIA modulable, l’UFICT-CGT a rappelé que lors d’une séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, la Direction Générale aux Collectivités Locales (DGCL) avait déclaré que le RIFSEEP (IFSE et CIA) en vigueur au sein des administrations territoriales rémoises (Grand Reims, Ville de Reims et CCAS) n’était pas conforme à l’esprit des décrets organisant ce régime indemnitaire mais était bel et bien conforme au texte, donc juridiquement conforme.

Ce recul de l’employeur est le résultat de 3 mobilisations :

• Celles des agents et cadres qui ont participé aux AG et rassemblements depuis 2023 ;
• Celle de l’intersyndicale unitaire CFDT, CGT, FO, SUD et UFICT-CGT ;
• Celles des cadres évaluateurs A, B et agents de maitrise qui ont pour bon nombre qualifié le CIA modulable d’usine à gaz, source de tensions et d’inégalités.

Une prochaine réunion présentant de manière plus précise le bilan de l’évaluation de l’expérimentation devrait avoir lieu entre l’employeur et l’intersyndicale.

L’UFICT-CGT demande que dans chaque direction et/ou service, le bilan de l’évaluation de l’expérimentation soit présenté dans ses dimensions collectives mais aussi individuelles.

Les agents et cadres ont le droit de savoir s’ils auraient perçu à la baisse ou à la hausse ou non un CIA modulable. Rappelons que cette expérimentation a été faite à partir des données personnelles de chaque agent et cadre !

L’UFICT-CGT restera donc vigilante afin que le CIA modulable soit enterré une fois pour toute et ne revienne par en 2026 par la fenêtre (2026 année d’élections municipales).

D’autres avancées obtenues par l’action syndicale

Cette rencontre a permis également de démontrer l’efficacité de l’action syndicale avec l’obtention au niveau des administrations territoriales rémoises  :

• D’une hausse de la participation employeur à la mutuelle et prévoyance en 2024 (212 000 €)
• D’une hausse de la participation employeur au Méridien en 2024 ;
• D’une augmentation de la valeur des titres restaurant en 2023 ;
• De la révision des tranches des chèques vacances en 2023 ET 2024 ;
• De la prime pouvoir d’achat : 2650 agents bénéficiaires (dont 1552 à la ville et 1098 à au GR) pouvant aller jusqu’à 800€ - Montant total de 1 208 505,02 €.
• D’une majoration des heures complémentaires +10% pour chaque heure accomplie et 25% pour les heures au-delà du 10e des heures hebdomadaires
• duversement des IHTS aux agents de catégorie B quelle que soit leur filière ;
• De mesures de déprécarisation : 17 postes créés à cet effet en 2024.

Poursuivre l’action collective et syndicale

Face cette réalité, il est important de poursuivre ensemble la mobilisation collective et l’action syndicale. Pour ce faire, vous avez la possibilité de rejoindre l’UFICT-CGT du GR.

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