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Lors de la rencontre avec le DGS le 7 juillet, l’UFICT-CGT a été la seule organisation syndicale à intervenir sur ce sujet.
Lire également Rencontre avec le DGS, le 7 juillet 2025
L’UFICT-CGT a informé l’employeur que 1300 collègues ont consulté notre compte-rendu de la rencontre du 30 juin 2025 sur les avancements et promotions. Il s’agit d’une preuve de l’acuité du sujet.
- LA DATE DE TRANSMISSION DES ARBITRAGES
L’UFICT-CGT a demandé à 2 reprises quand les organisations syndicales seraient informées des arbitrages définitifs.
Après tergiversation, le DGS a indiqué la date du 14 juillet 2025. Ce à quoi l’UFICT-CGT a répondu que le 14 juillet était un jour férié.
Le DRH a précisé que les arbitrages seraient transmis mi-juillet 2025.
- LES QUOTAS AGENTS DE MAITRISE
L’UFICT-CGT a réitéré sa revendication d’une utilisation à 100% des quotas relatifs au grade d’agent de maitrise. L’employeur ne souhaite pas le faire.
- L’ABSENCE DE TRANSPARENCE DU PROCESSUS DEMONTREE PAR L’UFICT-CGT
Le DGS a affirmé une totale transparence du processus de promotion et avancement de grade 2025 précisant : « La prime au fayot, un manager qui fait cela se tire une balle dans le pied ».
L’UFICT-CGT a affirmé que le processus n’était pas transparent.
En effet, le 30 juin 2025 lors de la réunion avec la DRH, celle-ci n’a pas informé les organisations syndicales du processus de sélections professionnelles (Entretien pour accéder à un avancement ou une promotion) mis en place pour certains grades.
Nous avons découvert, ainsi, le lendemain de cette réunion qu’une sélection professionnelle était organisée pour le grade d’ingénieur hors classe.
Nous avons découvert, à nouveau, le 7 juillet 2025 que des entretiens sont également organisés pour l’accès au grades d’ingénieur et de technicien (Soit au total avec les ingénieurs hors classe, 3 grades de la filière technique).
De ce fait, il n’est pas possible de parler sérieusement de transparence. Le DRH a regretté le manque d’information des organisations syndicales. Alors que la DGA ressources a déclaré que des sélections « s’étaient déjà faites par le passé ».
L’UFICT-CGT a indiqué que ce processus de sélection n’était pas formalisé dans les lignes directrices de gestion (LDG) qui décrivent de manière très précise le dispositif prévalant aux arbitrages en matière de promotions et avancements ; Ni inscrit dans le code général de la fonction publique.
L’UFICT-CGT a rappelé qu’une jurisprudence avait mis en difficulté un employeur territorial qui n’avait pas respecté son propre schéma promotions et avancements formalisé dans les LDG.
L’UFICT-CGT a demandé une formalisation des sélections professionnelles afin d’éviter toute insécurité juridique du dispositif (Ce qui est le cas pour 2025 du fait de l’existence de sélections professionnelles non formalisées et non soumises au CST) et pour que les collègues concernés par ces avancements et promotions connaissent à l’avance les règles du jeu.
L’UFICT-CGT a observé que les grades posant problèmes étaient des GRAF (Grades à Accès Fonctionnel).
- LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DEROGATOIRE DE PROMOTION POUR LES AGENTS ET CADRES DISPOSANT D’UNE RECONNAISSANCE EN TANT QUE TRAVAILLEUR HANDICAPE
Le décret n°2020-569 du 13 mai 2020 , d’application de la loi de transformation de la Fonction Publique, fixe pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
L’UFICT-CGT a demandé la mise en œuvre de la procédure expérimentale et dérogatoire de promotion pour les agents bénéficiant d’une RQTH. Le DGS s’est alors tourné vers la DGA pour demander : « C’est quoi RQTH ».
L’UFICT-CGT a précisé que cette demande s’inscrivait dans le travail régulier avec la DRH sur le sujet du handicap.
PROMOTION PAR VOIE DE DÉTACHEMENT DES AGENTS EN SITUATION DE HANDICAP
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- ENCADRANTS ETABLISSANT UN RAPPORT NEGATIF SANS EN INFORMER L'AGENT OU LE CADRE CONCERNE
L’UFICT-CGT a rencontré le DRH le 8 juillet matin pour divers sujets (Discipline, immersion, Intelligence Artificielle, lutte contre les discriminations).
Nous avons évoqué également le cas d'un manager qui a établi un rapport négatif quant à un avancement de grade sur un GRAF à l'encontre de l'une de ses cadres sans informer celle-ci.
Quant l'information lui a été transmise, la réunion OS/DRH avait déjà eu lieu et les arbitrages sur ce grade effectués.
Le manager quant à lui était en congé.