Rencontre avec le DGS, le 7 juillet 2025

UFICT-CGT DU GRAND REIMS

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DGS & DRH / ORGANISATIONS SYNDICALES DU 07/07/2025

Présents :

• Employeur : DGS, DGA ressources, 3 membres de la DRH ;
• UFICT-CGT: Karim LAKJAA & Christophe AUBRY;
• CGT Grand Reims : Laurence CHAPPELLET ;
• CGT Ville : Vincent VARLET & Jean-Paul DERRE ;
• CFDT : 2, FO GR : 2, FO Ville : 2, SUD 1.

SUJETS ABORDES :

I/  BAISSE DE 10% DE LA REMUNERATION DES AGENTS EN CONGE MALADIE

II/ AVANCEMENTS ET PROMOTIONS

III/ « AGENCIFICATION » D’UNE PARTIE DE L’ORGANISATION GRAND REIMS

IV / DISCIPLINE

I/  BAISSE DE 10% DE LA REMUNERATION DES AGENTS EN CONGE MALADIE

L’UFICT-CGT a rappelé que cette mesure allait pénaliser plus de 1300 collègues des administrations territoriales rémoises (Grand Reims et Ville de Reims) leur faisant perdre 360 000 € de rémunération (Calcul UFICT-CGT non contesté par les représentants de l’employeur).

L’UFICT-CGT a souligné que cette mesure engendrerait des effets identiques à ceux du jour de carence conduisant des agents à ne pas s’arrêter et donc à une dégradation de leur santé.

L’UFICT-CGT a mis en avant le fait que cette somme de 360 000 € restait dans les caisses de l’employeur qui au demeurant faisait une économie de 366 000 € au titre des heures supplémentaires écrêtées (Réalisées par des agents et cadres mais non payées).

L’UFICT-CGT a proposé 3 modes d’action à l’employeur, de la moins à la plus efficace :

1. Un vœu en conseil municipal et en conseil communautaire appelant au remboursement à 100% (Mais sans effet sur la rémunération des agents et cadres). C’est ce que le Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et Président de la coordination nationale des employeurs territoriaux en tant que maire de Sceaux a fait adopter par son conseil municipal.
2. Un avenant au contrat garantie maintien de salaire afin que celui-ci prenne en charge cette perte de 10% (Mais cette solution RH conduirait à une défausse sur une mutuelle).
3. Une délibération maintenant à 100% le niveau de rémunération des agents en congé maladie ordinaire. Plusieurs communes l’on fait. Martigues a adopté une délibération dans ce sens et le préfet n’a pas attaqué cet acte administratif.

L’UFICT- CGT a informé l’employeur qu’au prochain Comité Social Territorial (CST ex CT), elle inscrirait à l’ordre du jour une proposition de délibération visant à maintenir à 100% la rémunération des agents et cadres en congé maladie.

Enfin, l’UFICT-CGT a appuyé sur le fait que la pétition intersyndicale avait réuni en quelques semaines, près de 10% des effectifs des administrations territoriales rémoises.

L’employeur nous a répondu ceci :

• « On n’est pas obligé d’être pionniers en la matière (…) Ce n’est pas monsieur Robinet qui a décidé de cette mesure ».
• « Les finances publiques sont serrées. A mettre en face avec les 360 000 € que vous évoquez, nous avons mis 450 000 € en plus sur les titres restaurants ».
• « Nous n’avons pas de prise sur la question du pouvoir d’achat. On vous invite à aller sur de la bonne gestion de l’administration et un management compréhensif ».
• « Il y a beaucoup d’arrêt maladie qui ne sont pas justifiés et octroyés par des médecins qui sont connus pour cela ».

L’UFICT-CGT a répondu comme suit :

• « L’UFICT-CGT demande à l’employeur d’être un pionnier en la matière et d’innover socialement et juridiquement, par le biais d’une délibération. Nous vous invitons à faire preuve de courage politique, administratif et juridique ».
• « Quand un collègue dispose d’un arrêt maladie, nous le considérons comme malade. Ne pas le faire pose un problème de confiance ».
• « L’argument du manque d’argent pour nos rémunérations, nous vous le ressortirons d’ici quelques mois quand il s’agira de mettre en œuvre la réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique territoriale qui permettra de vous accorder un RIFSEEP allant jusqu’à 78 750 euros annuels bruts (Hors rémunération indiciaire) et une NBI allant jusqu’à 120 points ». Document de présentation de la réforme de l’encadrement supérieur. Le DGS a précisé qu’il n’était pas administrateur et donc pas concerné.

Coup de rabot sur nos rémunérations

  II/ Avancements et promotions

Lors de la rencontre avec le DGS le 7 juillet, l’UFICT-CGT a été la seule organisation syndicale à intervenir sur ce sujet.

L’UFICT-CGT a informé l’employeur que 1300 collègues ont consulté notre compte-rendu de la rencontre du 30 juin 2025 sur les avancements et promotions. Il s’agit d’une preuve de l’acuité du sujet.

• LA DATE DE TRANSMISSION DES ARBITRAGES

L’UFICT-CGT a demandé à 2 reprises quand les organisations syndicales seraient informées des arbitrages définitifs.

Après tergiversation, le DGS a indiqué la date du 14 juillet 2025. Ce à quoi l’UFICT-CGT a répondu que le 14 juillet était un jour férié.

Le DRH a précisé que les arbitrages seraient transmis mi-juillet 2025.

• LES QUOTAS AGENTS DE MAITRISE

L’UFICT-CGT a réitéré sa revendication d’une utilisation à 100% des quotas relatifs au grade d’agent de maitrise. L’employeur ne souhaite pas le faire.

• L’ABSENCE DE TRANSPARENCE DU PROCESSUS DEMONTREE PAR L’UFICT-CGT

Le DGS a affirmé une totale transparence du processus de promotion et avancement de grade 2025 précisant : « La prime au fayot, un manager qui fait cela se tire une balle dans le pied ».

L’UFICT-CGT a affirmé que le processus n’était pas transparent.

En effet, le 30 juin 2025 lors de la réunion avec la DRH, celle-ci n’a pas informé les organisations syndicales du processus de sélections professionnelles (Entretien pour accéder à un avancement ou une promotion) mis en place pour certains grades.

Nous avons découvert, ainsi, le lendemain de cette réunion qu’une sélection professionnelle était organisée pour le grade d’ingénieur hors classe.

Nous avons découvert, à nouveau, le 7 juillet 2025 que des entretiens sont également organisés pour l’accès au grades d’ingénieur et de technicien (Soit au total avec les ingénieurs hors classe, 3 grades de la filière technique).

De ce fait, il n’est pas possible de parler sérieusement de transparence. Le DRH a regretté le manque d’information des organisations syndicales. Alors que la DGA ressources a déclaré que des sélections « s’étaient déjà faites par le passé ».

L’UFICT-CGT a indiqué que ce processus de sélection n’était pas formalisé dans les lignes directrices de gestion (LDG) qui décrivent de manière très précise le dispositif prévalant aux arbitrages en matière de promotions et avancements ; Ni inscrit dans le code général de la fonction publique.

L’UFICT-CGT a rappelé qu’une jurisprudence avait mis en difficulté un employeur territorial qui n’avait pas respecté son propre schéma promotions et avancements formalisé dans les LDG.

L’UFICT-CGT a demandé une formalisation des sélections professionnelles afin d’éviter toute insécurité juridique du dispositif (Ce qui est le cas pour 2025 du fait de l’existence de sélections professionnelles non formalisées et non soumises au CST) et pour que les collègues concernés par ces avancements et promotions connaissent à l’avance les règles du jeu.

L’UFICT-CGT a observé que les grades posant problèmes étaient des GRAF (Grades à Accès Fonctionnel).

• LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DEROGATOIRE DE PROMOTION POUR LES AGENTS ET CADRES DISPOSANT D’UNE RECONNAISSANCE EN TANT QUE TRAVAILLEUR HANDICAPE

Le décret n°2020-569 du 13 mai 2020 , d’application de la loi de transformation de la Fonction Publique, fixe pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

L’UFICT-CGT a demandé la mise en œuvre de la procédure expérimentale et dérogatoire de promotion pour les agents bénéficiant d’une RQTH. Le DGS s’est alors tourné vers la DGA pour demander : « C’est quoi RQTH ».

L’UFICT-CGT a précisé que cette demande s’inscrivait dans le travail régulier avec la DRH sur le sujet du handicap.

PROMOTION PAR VOIE DE DÉTACHEMENT DES AGENTS EN SITUATION DE HANDICAP

• ENCADRANTS ETABLISSANT UN RAPPORT NEGATIF SANS EN INFORMER L'AGENT OU LE CADRE CONCERNE

L’UFICT-CGT a rencontré le DRH le 8 juillet matin pour divers sujets (Discipline, immersion, Intelligence Artificielle, lutte contre les discriminations).

Nous avons évoqué également le cas d'un manager qui a établi un rapport négatif quant à un avancement de grade sur un GRAF à l'encontre de l'une de ses cadres sans informer celle-ci.

Quant l'information lui a été transmise, la réunion OS/DRH avait déjà eu lieu et les arbitrages sur ce grade effectués.

Le manager quant à lui était en congé.

III/ « AGENCIFICATION » D’UNE PARTIE DE L’ORGANISATION GRAND REIMS

L’UFICT-CGT a réitéré son interrogation, déjà exprimée en CST, quant à la création d’agences opérationnelles externalisées (Dotées d’une personnalité juridique) phagocytant l’activité toute ou partielle de certaines directions du Grand Reims.

L’UFICT-CGT a souligné que cette interrogation intervenait au moment même où une mission sénatoriale fustige les agences publique externalisées. Lire Pour la réinternalisation des agences publiques au sein des administrations, contre l'agencification de directions du Grand Reims

Le DGS a expliqué qu’il s’agit « d’un sujet majeur sur lequel Reims et le Grand Reims ne sont pas optimisés» ; « La question est de savoir comment demain faire plus et mieux » ; « Rien n’est tranché. Une étude est en cours sur les agglomérations comparables » ; Nous sommes en période d’observation. Aucune décision ne sera prise avant les élections » ; « Dans tous les cas, il faudra plus de moyens humains ».

L’UFICT-CGT a demandé que les personnels concernés soient informés et associés ; que les cadres ayant une expérience certaine en la matière aient leur mot à dire.

IV / DISCIPLINE

La CGT Ville de Reims est revenue sur la situation de 2 agents sanctionnés déjà évoquée lors d’une réunion précédente.

L’UFICT-CGT, considérant l’organisation prochaine d’un conseil de discipline a interrogé la DRH comme suit : « Observez-vous une augmentation du nombre de procédures disciplinaires ? ».

Le DRH a répondu ainsi : « Je n’ai pas de statistiques en tête, Il y en a peut-être plus que précédemment ».