/image%2F7007800%2F20260928%2Fob_65dc5d_vabaca-942843-029.jpg)
L’intersyndicale a déposé plainte au nom de 7 500 agents du conseil départemental du Val-de-Marne, pour « homicide involontaire » et « mise en danger de la vie d’autrui », annonce France Inter, ce lundi 28 septembre. Jointe par « l’Humanité », la CGT locale alerte sur une explosion des « remontées d’agents depuis que le conseil départemental est passé à droite », en 2021.
La plainte vise le président les Républicains du conseil départemental, Olivier Capitanio (ici le 1er avril 2025, lors d’un meeting de Bruno Retailleau), le vice-président chargé des ressources humaines, ainsi que des directeurs généraux.
En charge de la protection de l’enfance, des crèches et collèges, du revenu de solidarité active (RSA), mais aussi des aides aux personnes âgées ou handicapées, 7 500 agents du conseil départemental du Val-de-Marne veulent lutter pour leurs droits. Une plainte d’une ampleur rare a été déposée par une intersyndicale (CGT CD 94, Ugict-CGT, CFDT Interco du Val-de-Marne, FSU SNUTER 94) en leur nom, eux qui s’estiment victimes d’un harcèlement moral institutionnel, a révélé, lundi 28 septembre, France Inter.
Contactée par l’Humanité, la CGT CD 94 fait état d’un nombre alarmant de « remontées des agents depuis que le conseil départemental est passé à droite » en 2021, après quarante-cinq ans sous le pavillon communiste. L’intersyndicale a usé de l’article 40 du code de procédure pénale – qui prévoit que tout fonctionnaire qui a connaissance d’un délit ou d’un crime doit en informer le procureur de la République – pour « homicide involontaire » et « mise en danger de la vie d’autrui ».
Le président du conseil départemental, Olivier Capitanio (les Républicains, LR), et le vice-président chargé des ressources humaines et des affaires juridiques, Julien Weil, sont ainsi visés par la plainte, comme cinq directeurs et directrices.
« Homicide involontaire » et « mise en danger de la vie d’autrui »
« C’est le service public qui se défend contre l’État, a estimé Christelle Mazza, avocate de l’intersyndicale, auprès de Radio France. Le message envoyé, c’est qu’il est possible de s’entendre collectivement pour défendre un seul et même principe : la dignité au travail. » La CGT espère quant à elle que cette plainte permettra aux agents « d’échapper à leur isolement et constituer un collectif ».
Les alertes n’ont pourtant pas manqué. Un Comité social territorial exceptionnel sur la santé au travail a été demandé par l’intersyndical en mai 2025, trois alertes pour « danger grave et imminent » ont été consignées en janvier et en novembre 2025, puis en janvier 2026 et deux avis de l’agente chargée des fonctions d’inspection ont « constaté la non-conformité du traitement des alertes ».
Les résultats d’une étude interne, à laquelle ont répondu 779 agents, mettaient eux en lumière un malaise structurel : « 75 % déclarent une santé dégradée par le travail. » Un agent des collèges est mort à cause de la canicule, tandis que trois autres se sont suicidés, en juillet et octobre 2025, puis en mai 2026.
L’intersyndicale dénonce ainsi « un plan de licenciement à bas bruit qui supprime des postes tous les trimestres », avec 474 équivalents temps plein en moins entre le 1er janvier 2024 et le 1er janvier 2026, le gel des recrutements dans le secteur social et le « gel en valeur » de la masse salariale pour l’année 2027.
La succession de politiques libérales et de baisses drastiques de budget a provoqué un manque d’effectif chronique et, inévitablement, une surcharge de travail. De quoi alimenter une vague de démissions, ainsi qu’une multiplication par quatre des mises en disponibilité d’office pour raison de santé et par trois des temps partiels thérapeutiques. Les visites médicales à la demande des agents ont, quant à elles, explosé de 79 % entre 2024 et 2025.
« Il existera des gagnants et des perdants »
Les délais, eux, s’allongent. Dans le secteur de la protection de l’enfance, près de 1 500 « informations préoccupantes » et 900 « mesures d’aides éducatives à domicile » sont en attente. Si le délai légal pour traiter les traiter est de trois mois, les dossiers n’avancent, en moyenne, qu’au bout de dix mois.
Mais la présidence du conseil départemental est restée impassible. « Comme toujours, il existera des gagnants et des perdants », s’est déjà vu répondre l’intersyndicale. Cette dernière a donc décidé de multiplier les assemblées générales (AG) et d’accumuler un maximum de pièces à conviction. Une AG organisée dans l’urgence lundi après-midi a rassemblé près de 300 agents. « Nous leur avons rappelé que cette plainte n’est pas la finalité, mais qu’une étape », explique Colline Barrois, membre de la CGT, au nom de l’intersyndicale.
Les syndicats appellent les agents du Val-de-Marne à se mobiliser lors de la journée de grève pour les salaires, les conditions de travail et des moyens pour les services publics, mardi 29 septembre. Afin de maintenir la pression, d’autres mobilisations, ainsi que des « actions coup de poing », sont attendues dans les prochaines semaines.
Contacté par l’Humanité, le conseil départemental n’a pas répondu dans les délais impartis. Auprès de France Inter, Olivier Capitanio et Julien Weil ont dénoncé, via leur directeur de cabinet, des « remises en cause particulièrement injustes au regard de la qualité du travail fourni par les agents du département ».
Les deux accusés ont par la suite affirmé que les moyens budgétaires alloués à la protection de l’enfance sont « en progression constante », de quoi placer « le Val-de-Marne dans une situation globalement plus favorable que la plupart des départements français ». L’exécutif du conseil départemental a enfin contesté les conclusions de l’intersyndical… et estimé que le dépôt de plainte est en lien avec les prochaines élections professionnelles.