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Dans la perspective du redressement des finances publiques, la Cour des comptes estime qu’un effort d’économies d’au moins 20 Md€ devra porter sur la masse salariale de la Fonction publique, compte tenu notamment des engagements déjà pris.

Pour la fonction publique territoriale, la Cour envisage d’abord une stabilisation des effectifs, puis leur réduction progressive jusqu’au niveau de 2014, ce qui représenterait 140 000 agents de moins. Elle cible particulièrement le bloc communal : mutualisation des services et des équipements, rationalisation des moyens entre échelons, achèvement de l’alignement du temps de travail sur la durée légale et réduction de l’absentéisme. Elle relève que les administrations locales ont représenté près de 40 % de la hausse des emplois publics depuis 2012, alors qu’elles emploient 25 % des agents publics.

Pour les administrations territoriales rémoises mutualisées (VR, GR, CCAS) cela représente 270 postes !

La Cour propose de combiner plusieurs leviers sur la durée : remplacement des départs à la retraite, évolution du point d’indice, mesures catégorielles ciblées et rythme des carrières. Elle recommande aussi des objectifs pluriannuels d’emplois par versant, ainsi que des plafonds et schémas d’emplois inscrits dans les budgets des collectivités, accompagnés d’une analyse de l’évolution des effectifs et de la masse salariale.

Cour des comptes -
Note structurelle

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