Direction des déchets (encore): arrachage de l'affichage syndical par la hiérarchie

Nos camarades CGT de la collecte des déchets situés à Cernay les Reims ont constaté que leurs affiches syndicales scotchées sur le panneau syndical CGT & UFICT-CGT (à défaut d'y avoir été mises derrière la vitre, en l'absence de clé pour ce panneau) avaient été arrachées.

Le n+1 de ces agents a été interrogé sur cette situation et a répondu que c'était le N+2 qui avait enlevé ces affiches au motif que l'utilisation de scotch abime la peinture du panneau...

Avant un tel acte, le cadre concerné n'aurait-il pas pu ou du prendre l'attache des agents, de la CGT employés - ouvriers voire de l'UFICT-CGT ? 06 28 07 40 54

Un tel acte n'est-il pas la traduction d'une absence de dialogue managérial et social qui perdure dans ce secteur de la direction des déchets ? 

Ce dans un contexte où se démultiplie les tentatives de sanctions disciplinaires et la surveillance des agents ?

Avec des agents convoqués à des entretiens préalables à sanctions disciplinaire à la DRH par NOTE DE SERVICE interne au service...

N'est-il pas une nouvelle itération d'une telle situation de management frictionnel après le préavis de grève victorieux du début de l'année déposé par l'UFICT-CGT pour contrer une décision unilatérale sans aucune discussion informatoin concertation préalables et visant à modifier les horaires de travail avec un début de travail plus tôt en pleine nuit.

Voir: https://ufictcgtgrandreims.fr/search/d%C3%A9chets/

Pour rappel, le droit d'affichage syndical dans la Fonction publique constitue une liberté fondamentale.

Elle est inscrite dans le droit public:

• Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
• Code général de la fonction publique et notamment ses articlesL213-2 à L213-4, L214-1 à L214-7, L.215-1 à L.215-2,
• Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale.

Comme le précise le CDG 24, l'autorité territoriale ne peut s'opposer à l'affichage, hormis le cas où le document contreviendrait manifestement à la réglementation concernant les diffamations et les injures publiques.

En l'espèce, aucune des affiches ne contrevient à la réglementation concernant les diffamations et les injures publiques.

Il s'agit purement de documents syndicaux informatifs.

Cet arrachage constitue pour l'UFICT-CGT une faute professionnelle. D'autant plus grave qu'elle émane d'un encadrant.

L'UFICT-CGT va donc agir en conséquence auprès de l'autorité territoriale.