Le 5 mars 2024, les annonces médiatiques de Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, et de Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’Enfance, ont été bien en dessous des enjeux et besoins criants du secteur public de la petite enfance.
+ 100 euros net mensuel d’augmentation pour les agentes et agents du secteur public travaillant dans les établissements d’accueil de jeunes enfants, via une hausse du RIFSEEP(1), contre une augmentation de 150 euros nets mensuels dans le secteur privé associatif et marchand de la petite enfance ! Le gouvernement a indiqué que le financement de ces augmentations sera assuré en partie par la CNAF(2) qui compensera 66% des augmentations de salaires, tandis que 34% resteront à charge des employeurs publics et privés.
Dans la Fonction publique territoriale, cette augmentation du régime indemnitaire sera accordée au bon vouloir des employeurs territoriaux (qui n’ont aucune obligation de l’appliquer) et ne comptera pas pour le calcul du montant de la retraite des agent·es.
Une honte pour le gouvernement qui se targue de développer un soi-disant service public de la petite enfance. Avec ces mesures, le gouvernement porte un nouveau coup de couteau à l’égalité de traitement des agent·es et des territoires mais aussi à l’attractivité de la Fonction publique.
Pour la fédérations CGT des Services publics, ces annonces sont loin de répondre aux exigences portées par les professionnels du secteur de la petite enfance et du besoin urgent de création de 200 000 places de crèches.
Ce chiffre doit être d’ailleurs revu à la hausse considérant les « mesures » d’augmentation de places en crèche annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques pour accueillir les enfants des agent·es qui seront empêchés de prendre leurs congés dans la perspective des Jeux olympiques à Paris cet été 2024 !
Qu’en est-il également pour les crèches familiales ? Des milliers d’assistantes maternelles et assistants maternels relevant de la Fonction publique territoriale seraient-ils ainsi laissés sur le carreau !?
+ 150 euros net d’augmentation mensuelle pour les salariées issues des crèches du secteur associatif et marchand qui appliquent la PSU3 demandée par la CNAF… Un financement public qui ouvrira une fois de plus une véritable autoroute aux entreprises de crèches privées du secteur marchand, ces mêmes entreprises qui sont cotées en bourse et qui rémunèrent leurs actionnaires plutôt que leurs salariés… Ces mêmes entreprises largement dénoncées dans le rapport de l’IGAS4 quant à leur affranchissement des normes relatives à la qualité d’accueil et la sécurité des enfants.
Pour la CGT, la ligne rouge est franchie !
La colère des professionnels ne s’éteindra pas avec des mesurettes !
C’est pourquoi, la fédération CGT des Services publics ne lâchera rien pour gagner :
- la revalorisation des grilles indiciaires et l’attribution immédiate du CTI - Complément de traitement indiciaire (soit 189 euros nets mensuels pris en compte dans le calcul des montants des retraites) pour l’ensemble des agent·es de la petite enfance ;
- la prime pouvoir d’achat obligatoire pour tous les agent·es de la territoriale ;
- la revalorisation du point d’indice à 6 euros ;
- la prise en compte de la pénibilité permettant un départ anticipé à la retraite avant 60 ans,
- avec 75% du salaire des 6 derniers mois ;
- l’amélioration des conditions de travail et une véritable reconnaissance des qualifications des métiers de la petite enfance ;
- pour la qualité d’accueil des enfants : un taux d’encadrement réglementé à savoir 1 agent qualifié pour 4 enfants quel que soit l’âge, pas d’occupation horaire, ni d’accueil en surnombre au quotidien ;
- l’abrogation immédiate de l’arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux personnels autorisés à exercer dans les crèches ainsi que la loi dite de transformation de la Fonction publique ;
- une politique ambitieuse de la petite enfance, un investissement pour l’avenir des enfants et de notre société par la création d’un véritable service public de la petite enfance, seule alternative à la marchan-disation du secteur.
C’est pour gagner sur ces revendications que la fédération CGT des Services publics appelle les agentes et agents de la petite enfance à faire grève et à rejoindre les manifestations mardi 19 mars 2024 partout en France à l’appel de l’ensemble des syndicats de la Fonction publique.
Pour préparer l’avenir de nos enfants, il faut améliorer le présent de l’ensemble des agentes et agents de la petite enfance de la fonction publique territoriale !
Montreuil, le 13 mars 2024
1RIFSEEP : Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.
2 CNAF : Caisse nationale des allocations familiales
3 Prestation sociale unique
4 Inspection générale des affaires sociales : https://igas.gouv.fr/Qualite-de-l-accueil-et-prevention-de-la-maltraitance-institutionnelle-dans-les.html
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