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L’employeur était représenté par 3 cadres de la DRH et l’UFICT-CGT par Christophe Aubry, Olivier Gérard et Karim Lakjaâ.
I /Promotions Grand Reims 2025
II/ Avancements de Grade Grand Reims
III/ Promotions Ville de Reims 2025
IV/ Avancements de Grade Ville de Reims
V/ Principes de l’UFICT-CGT en matière d’avancement et de promotion
I/ Promotions Grand Reims 2025
L’employeur n’a fait part d’aucune proposition nominative. L’arbitrage n’aurait pas encore eut lieu. Une réunion élu au personnel / DRH est prévue jeudi 3 juillet 2025.
L’UFICT - CGT a revendiqué l’utilisation à 100% des quotas.
L’employeur entend utiliser 100% des quotas pour les grades suivants :
- Attaché territorial (Quota de 4), rédacteur (4) ;
- Ingénieur (3), technicien principal 1ère classe et technicien (3) ;
- Animateur (1).
L’employeur entend utiliser partiellement les quotas pour les agents de maitrise (21).
L’employeur entend nommer aucun agent au grade d’Attaché de conservation du patrimoine (1).
II/ Avancement de grade Grand Reims 2025
L’employeur a déclaré vouloir utiliser 100% des quotas à l’exception des agents non évalués, non proposés ou ayant un rapport défavorable.
L’employeur entend utiliser 100% des quotas pour les grades suivants :
- Attaché hors classe échelon spécial, attaché hors classe, rédacteur principal 1ère classe, adjoint administratif principal 1ère classe ou 2ème classe ;
- Agent de maitrise principal ;
- Attaché principal de conservation, adjoint du patrimoine principal 1ère classe ;
- Animateur principal 2ème classe, Adjoint d’animation principal 2ème classe ;
- ASEM principal 1ère classe.
L’employeur n’entend pas utiliser 100% des quotas pour les grades suivants, des agents étant non évalués, non proposés ou ayant un rapport défavorable :
- Ingénieur principal : 2 rapports défavorables ;
- Adjoint technique principal 1ère classe : 3 agents non évalués ou non proposés ;
- Adjoint technique principal 2ème classe : 2 agents non évalués ou non proposés ;
- Animateur principal 1ère classe : 1 rapport défavorable ;
- Attaché de conservation du patrimoine : 1 agent non proposé.
Concernant le grade d’Ingénieur hors classe, en l’absence de précision par l’employeur, l’employeur a décidé d’organiser un processus de sélection professionnelle à travers un entretien de cadres remplissant conditions pour l’avancement devant un « jury » composé de membres de la direction générale et de la DRH.
III/ Promotions ville de Reims 2025
L’employeur n’a fait part d’aucune proposition nominative. L’arbitrage n’aurait pas encore eut lieu. Une réunion élu au personnel / DRH est prévue jeudi 3 juillet 2025.
L’employeur entend utiliser 100% des quotas pour les grades suivants :
- Attaché territorial (2), rédacteur (2) ;
- Ingénieur (1), technicien principal 1ère classe et technicien (1) ;
- Professeur d’enseignement artistique de classe normale (1), Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ème classe et assistant (1) ;
- Animateur principal de 2ème classe et animateur (1).
L’employeur entend utiliser partiellement les quotas pour les agents de maitrise (30).
L’employeur entend ne nommer aucun agent au grade de :
- Conservateur des bibliothèques alors que le quota est de 1 et que le nombre de cadres A pouvant y prétendre est de 4 ! L’UFICT-CGT est intervenue pour indiquer que parmi les 4 cadres B, il y en avait bien 1 qui avait les compétences pour être nommé. Que cette absence de nomination était la traduction d’un climat social difficile dans les médiathèques et bibliothèques et les musées.
- Chef de service de police municipale alors que le quota est de 1 et que le nombre d’agents pouvant y prétendre est de 73 !
IV/ Avancement de grade ville de Reims 2025
L’employeur a déclaré vouloir utiliser 100% des quotas à l’exception des agents non évalués, non proposés ou ayant un rapport défavorable.
L’employeur entend utiliser 100% des quotas pour les grades suivants :
- Agent de maitrise principal ;
- Conservateur en chef du patrimoine, Professeur enseignement artistique hors classe, attaché principal de conservation, bibliothécaire principal, Adjoint du patrimoine principal 1ère classe, Adjoint du patrimoine principal 2ème classe ;
- Animateur principal 2ème classe, Adjoint d’animation principal 2ème classe ;
- Chef de police municipale principal 1ère classe et Brigadier-chef principal ;
- ASEM principal 1ère classe.
L’employeur n’entend pas utiliser 100% des quotas pour les grades suivants, des agents étant non évalués, non proposés ou ayant un rapport défavorable :
- Attaché principal ; Rédacteur principal 1ère classe ; Adjoint administratif principal 1ère classe ;
Adjoint administratif principal 2ème classe ;
- Adjoint technique principal 1ère classe ; Adjoint technique principal 2ème classe ;
- Adjoint d’animation principal 1ère classe.
V/ Principes de l’UFICT-CGT en matière de promotions et avancements
La mise en œuvre à 100% des quotas
En promotion 37 quotas sont ouverts et 76 en avancements de grade au Grand Reims. L’UFICT-CGT demande que ces quotas soient intégralement utilisés dont ceux relatifs à la promotion au grade d’agent de maitrise et l’avancement de grade ingénieur hors classe.
Les lauréats d’examens
L’UFICT-CGT souhaite que dans le cadre du processus de promotion les collègues détenteurs d’un examen professionnel soient nommés de manière prioritaire. Les LDG disposent d’ailleurs que « La réussite à un examen professionnel est un facteur dynamisant de l’avancement de grade à égalité de compétence et d’évaluation de la manière de servir ». Ainsi que « La progression dans la carrière doit être corrélée avec la progression de l’agent dans les emplois offerts par l’employeur et sa réussite aux concours et examens professionnels ». Sans oublier « L’examen professionnel, que nos collectivités font le choix de valoriser en tant qu’« accélérateur de carrière ». L’UFICT-CGT souhaite que la DRH organise des réunions d’information en direction des 1500 collègues du Grand Reims pour présenter les examens professionnels et accompagner ceux désireux de les tenter.
La situation des lauréats des concours
L’UFICT-CGT souhaite que dans le processus de promotion les collègues détenteurs d’un concours soient nommés de manière prioritaire et que ces nominations n’entament pas les quotas disponibles.
L’UFICT-CGT souhaite que la DRH rencontre individuellement les lauréats d’un concours – reçus collés et mette en place un processus d’évolution verticale de carrière. Cela est d’ailleurs conforme aux LDG : « La progression dans la carrière doit être corrélée avec la progression de l’agent dans les emplois offerts par l’employeur et sa réussite aux concours et examens professionnels ».
Les agents en position de détachement
L’UFICT-CGT demande que les agents en position administrative de détachement bénéficient du principe dit de double carrière avec maintien du droit à avancement conformément à l’article L513-1 du CGFP et à la pratique interne des administrations territoriales.
Les GRAFs
Les GRades à Accès Fonctionnels constituent un élément de blocage pour les ingénieurs principaux et les attachés principaux. Les directeurs territoriaux sont dans la même situation qui est aggravée de fait pour eux. Madame la Présidente sollicitée par l’UFICT-CGT avait indiqué réfléchir à des mesures.
L’information des agents
Nombreux sont les agents à nous dire qu’ils non pas été informés par leur hiérarchie du fait qu’ils remplissent les conditions pour une promotion ou un avancement de grade. Nous observons que des agents et cadres ayant un rapport défavorable n’en ont pas été informé. Cette situation les prive de toute possibilité d’exercer un droit à la défense et avec eux les organisations syndicales.
L’information des managers
Il appert que des directeurs et directrices nous ont contacté car ils n’ont pas eu accès à la liste nominative de leurs collaborateurs pouvant bénéficier d’un accès à un GRAF. Cette situation porte atteinte à la fonction même de directeur- directrice et aux droits des agents concernés par un tel avancement. Elle peut conduire à affaiblir la fonction de directeur – directrice et créer une défiance à l’égard de ce management intermédiaire (classification CNFPT). Un tel affaiblissement de ce niveau de management dans un contexte de dégradation des conditions de travail et du climat social serait préjudiciable organisationnellement et collectivement. Il est a noté que les directeurs – directrices sont curieusement évincés du processus de sélection professionnelle organisé pour le grade d’ingénieur hors classe.
L’information des organisations syndicales
Les organisations syndicales n’ont pas été destinatrices du tableau global récapitulatif pour les avancements dont la colonne « observations » leur aurait apporté des informations utiles.
Les organisations syndicales n’ont pas été informées des avis défavorables ou des agents non proposés, colonne présente sur le tableau ci-dessus évoqué.
Les agents multi-employeurs
Les fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet bénéficient d'avancements d'échelon de grade et de promotion interne, selon les conditions d'ancienneté et suivant la procédure prévue pour les fonctionnaires à temps complet du même grade. Article 13 du décret n°91-298 du 20 mars 1991 et Réponse au Journal Officiel du 28 décembre 2021, page 9256
Les agents en congé parental
Le fonctionnaire titulaire en position de congé parental, depuis le 7 août 2019, conserve ses droits à l'avancement d'échelon et de grade, dans la limite de cinq ans sur la carrière. Les périodes passées en congé parental sont décomptées comme services effectifs dans le cadre d'emplois dont relève l'agent.
RQTH et promotion interne
A compter du 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2026, l’article 93 modifié de la loi de transformation de la Fonction Publique 2019-828 crée au bénéfice des fonctionnaires en situation de handicap une voie dérogatoire de promotion « interne » au sein de la collectivité leur permettant ainsi d’accéder à un corps ou un cadre d’emplois de niveau supérieur par la voie du détachement sous réserve d’avoir accompli préalablement une certaine durée de services publics dont la durée est fixé par décret. L’UFICT-CGT demande la mise en œuvre de ces dispositions expérimentales.
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