Avancement de grade et promotion, comment cela fonctionne-t-il ?

L’avancement de grade

Chaque cadre d’emplois est composé généralement de plusieurs grades, à l’intérieur desquels le·la fonctionnaire peut évoluer, sous conditions d’ancienneté, échelon, auxquelles s’ajoute parfois la réussite à un examen professionnel pour certains grades.

De plus, tout avancement de grade nécessite qu’un poste correspondant soit disponible ou ait été créé au tableau des effectifs par délibération de l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement.

Dans tous les cas, l’avancement n’est pas un droit, même si les conditions sont remplies et si un poste correspondant est vacant. Il est prononcé par l’autorité territoriale en fonction de l’appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience.

L’avancement de grade est subordonné :

• À l’inscription sur un tableau annuel d’avancement arrêté par l’autorité territoriale ;

• À l’acceptation par l’agent·e de l’emploi qui lui est assigné dans son nouveau grade.

La promotion interne

La promotion interne permet de changer de cadre d’emplois. Elle se traduit par le passage à un grade du cadre d’emplois de catégorie supérieure.

Chaque statut particulier prévoit les conditions d’accès par voie de promotion interne (ancienneté, âge, examen professionnel…), ainsi que les quotas d’avancement.

La promotion interne n’est pas un droit même si les conditions sont remplies et si un poste correspondant est vacant. Elle est prononcée par l’autorité territoriale.