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La rentrée scolaire est l’occasion de mettre à jour les dossiers des agents bénéficiant du supplément familial de traitement (SFT). Cette vérification permet de sécuriser les versements et d’éviter les indus.
Le SFT est un complément de rémunération attribué aux agents publics qui assument la charge effective et permanente d’un ou plusieurs enfants. Son maintien dépend notamment de l’âge des enfants, de leur situation et du respect des règles de non-cumul. Ces conditions doivent être vérifiées régulièrement.
Signalez tout changement susceptible de modifier vos droits (Formulaire-ci- dessous)
Outil: Calculateur du SFT
Formulaires : demande Supplément familial de traitement (SFT) 2027
Le supplément familial de traitement (SFT) est un élément obligatoire de la rémunération dont le montant est calculé en fonction du nombre d’enfants à votre charge. Comme chaque année, il vous appartient de transmettre votre demande de supplément familial de traitement à la DRH avant le 30 novembre prochain.
Les bénéficiaires
La notion d’enfant à charge
La notion d’enfant à charge à retenir pour déterminer l’ouverture du droit est celle fixée par le Code de la sécurité sociale. Le lien de filiation n’est pas indispensable pour justifier le versement du SFT.
La notion d’enfant à charge repose à la fois :
- sur des éléments matériels et financiers liés à l’entretien de l’enfant. Le fait de verser une pension alimentaire n’est pas, en soi, suffisant ;
- sur la responsabilité effective et éducative de l’enfant.
Les documents à exiger ne sont pas fixés par les textes et sont laissés à l’appréciation de la collectivité (attestation CAF, jugement de divorce, livret de famille, attestation sur l’honneur…).
L’ouverture des droits
- pour tout enfant jusqu’à la fin de l’obligation scolaire (16 ans)
- pour tout enfant âgé de moins de 20 ans et dont l’éventuelle rémunération n’excède pas 55 % du SMIC
Faites votre demande
À chaque rentrée scolaire, il est nécessaire de renouveler votre demande de SFT pour l'année à venir.
Si vous remplissez les conditions de versement, il vous appartient de :
- télécharger et remplir le formulaire ci-dessous
Formulaires : demande Supplément familial de traitement (SFT) 2027
- le transmettre au service carrière et rémunérations de la DRH avant le 30 novembre 2026
- par mail (document scanné) à votre gestionnaire carrière et rémunération, ou à l'adresse carrieresetremunerations@grandreims.fr, avec pour objet de mail "SFT 2027"
- par courrier interne
Source Alizee: https://alize.grandreims.fr/intranet/118232369_JNewsArticle/versement-du-supplement-familial-de-traitement-sft-2027