Le Grand Reims compte plus de 300 contractuels.
La majorité est affiliée à l'IRCANTEC pour leur retraite. https://www.ircantec.retraites.fr/https://www.ircantec.retraites.fr/
Or, le décret n° 2026-926 du 5 octobre 2026 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d’un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques modifie le régime de retraite complémentaire des agents contractuels du secteur public (IRCANTEC), il rehausse progressivement les taux de cotisations salariales et patronales.
Les taux théoriques servent uniquement de base au calcul des points de retraite.
Les taux d’appel servent à calculer le montant des cotisations réellement dû par l’agent et l’employeur. Depuis le 1er janvier 2026, le taux d’appel des cotisations est fixé à 127 % du taux théorique.
Taux d’appel :
Tranche A :
- Pour la période antérieure au 31 décembre 2027 (taux non modifiés) : 2,84 % (part agent) et 4,27 % (part employeur);
- Pour la période du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 : 2,92 % et 4,38 % ;
- A compter du 1er janvier 2029 : 3 % et 4,50 % ;
Tranche B :
- Pour la période antérieure au 31 décembre 2027 (taux non modifiés) : 7,06 % (part agent) et 12,75 % (part employeur);
- Pour la période du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 : 7,44 % et 12,81 % ;
- A compter du 1er janvier 2029 : 7,82 % et 12,88 %.
Taux théoriques :
Tranche A :
- Pour la période antérieure au 31 décembre 2027 (taux non modifiés) : 2,24 % (part agent) et 3,36 % (part employeur);
- Pour la période du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 : 2,30 % et 3,45 % ;
- A compter du 1er janvier 2029 : 2,36 % et 3,54 % ;
Tranche B :
- Pour la période antérieure au 31 décembre 2027 (taux non modifiés) : 5,56 % (part agent) et 10,04 % (part employeur);
- Pour la période du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 : 5,86 % et 10,09 % ;
- A compter du 1er janvier 2029 : 6,16 % et 10,14 %.
La rémunération nette va-t-elle baisser ?
Oui, pour les agents concernés, la hausse de la part salariale entraînera une diminution du net versé, si le salaire brut et les autres prélèvements restent inchangés.
Voici un exemple simple pour un agent dont toute l’assiette IRCANTEC relève de la tranche A :
Exemple : 3 000 € de rémunération mensuelle soumise à l’IRCANTEC
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En 2029, la cotisation atteindrait 90 € par mois pour cette même assiette, soit une baisse de 4,80 € par mois par rapport à 2026–2027. Ces montants sont des estimations avant prise en compte des éventuels effets fiscaux ou d’autres prélèvements.
Quels agents territoriaux sont concernés ?
La hausse concerne notamment les agents contractuels de la FPT affiliés à l’IRCANTEC. Elle concerne également les fonctionnaires territoriaux occupant un emploi à temps non complet de moins de 28 heures hebdomadaires, qui relèvent du régime général et de l’IRCANTEC. Les fonctionnaires affiliés à la CNRACL ne sont pas concernés par cette hausse de cotisations IRCANTEC.
- Refus de la baisse des pensions : La CGT combat historiquement les modifications de calcul (comme celles amorcées depuis les réformes de 2008) qui programment une baisse du taux de remplacement et la dépréciation des pensions par rapport aux rémunérations d'activité.
- Défense de l'équilibre financier du régime : La CGT rappelle régulièrement que l'Ircantec reste un régime structurellement solide et excédentaire (portant par exemple des excédents de plus d'un milliard d'euros et des réserves solides), rejetant les discours alarmistes qui servent de prétexte à des restrictions des droits.
- Fin des « charges indues » : Le syndicat exige la mise à plat et l'annulation de toute charge injustifiée pesant sur les comptes de l'Ircantec pour préserver les réserves et garantir la pérennité du régime sans rogner sur les prestations.
- Revalorisation et pouvoir d'achat : Face aux modifications des paramètres et à l'évolution des taux d'appel (comme les ajustements réglementaires récents des cotisations), la CGT revendique le maintien d'une indexation réelle des pensions sur l'inflation et l'amélioration de la valeur du point.
- Titularisation des agents : La CGT lie souvent l'avenir de l'Ircantec à une politique massive de titularisation des agents contractuels pour sortir d'une gestion précaire de l'emploi public.
Contractuel-le-s, en Commission consultative paritaire (CCP) et en Comité social territorial, votez UFICT-CGT du Grand Reims.