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Dans le cadre de la gestion des ressources humaines territoriales, la question des droits et obligations des agents placés en congé pour raison de santé (également appelé arrêt maladie) revêt une importance particulière. Ce congé, qu'il soit de courte...
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Dans le cadre de la gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique territoriale, il arrive qu’un fonctionnaire refuse de participer à une réunion qu’il juge inutile ou trop fréquente. Cette situation soulève une question juridique et...
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La gestion de la consommation d'alcool sur le lieu de travail constitue un défi délicat pour les responsables des ressources humaines dans la fonction publique territoriale. Bien qu’il n'existe pas de texte législatif spécifique encadrant cette question,...
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Travailleur handicapé, un attaché territorial a vu son arrêté de titularisation annulé par le juge. Il s’est alors pourvu en cassation. Le Conseil d’Etat a rejeté son pourvoi et confirmé la légalité du refus de titularisation. La Haute juridiction a indiqué...
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Dans la fonction publique territoriale, les concours internes représentent un levier important de progression professionnelle. Toutefois, leur accès est strictement encadré par le Code général de la fonction publique (CGFP). Parmi les restrictions prévues,...
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Afin de protéger les salariés exposés aux risques de la chaleur, l'employeur doit mettre en place de nouvelles mesures de prévention. Le décret du 27 mai 2025 introduit de nouvelles obligations en matière de prévention pour l'employeur. Ces dispositions...
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La note de service - CGT-UFICT CGT-FO-SUD- Réunion d'information syndicale à destination de tout le personnel le 18 juin 2025- Note de service.pdf
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La Fédération CGT des services publics et son UFICT constatent que les revendications des enseignantes artis- tiques dans la fonction publique territoriale ne sont toujours pas satisfaites. Alors que nous alertons depuis plusieurs années, force est de...
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Délibération de Bobigny - Bobigny 29_1_deliberation_position_de_la_ville_sur_les_mesures_gouvernementales_sur_re_duction_de_salaire_arre_t_maladie.pdf Délibération de La Courneuve - La courneuve del_17_-_refus_mise_en_oeuvre_nvelles_regles_remun_cmo_ou_cm.pdf Lectoure...
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La Ville maintient la rémunération à 100% des agents publics malades Lors du conseil municipal, jeudi 3 avril, la majorité communiste a voté une délibération en faveur du maintien de la rémunération à 100% des agents publics durant les trois premiers...
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